JORF n°226 du 28 septembre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2005, M. Vulliez (Jean-Louis) est nommé notaire à la résidence de Saint-Martin-d'Hères (Isère), office créé.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2005, M. Vulliez (Jean-Louis) est nommé notaire à la résidence de Saint-Martin-d'Hères (Isère), office créé.