Arrêté du 16 septembre 2004

Article 2

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Article 2

En application du dernier alinéa de l'article 22 du règlement du 28 mars 1983 susvisé, la franchise à l'importation d'effets et objets mobiliers destinés à l'ameublement d'une résidence secondaire est limitée à une seule fois pour une même résidence secondaire.

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En application du dernier alinéa de l'article 22 du règlement du 28 mars 1983 susvisé, la franchise à l'importation d'effets et objets mobiliers destinés à l'ameublement d'une résidence secondaire est limitée à une seule fois pour une même résidence secondaire.

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