Arrêté du 16 septembre 2003

Article 2

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Article 2

Conformément à l'article R. 343-4 du code rural, pour bénéficier des aides de l'Etat à l'installation, la qualification des jeunes agriculteurs doit être complétée par un stage d'application, hors de l'exploitation familiale, d'une durée au moins égale à six mois.

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Abrogé15 janvier 2009

Créé le 9 novembre 2003 · Abrogé le 15 janvier 2009

Conformément à l'article R. 343-4 du code rural, pour bénéficier des aides de l'Etat à l'installation, la qualification des jeunes agriculteurs doit être complétée par un stage d'application, hors de l'exploitation familiale, d'une durée au moins égale à six mois.

Relations

cite

cite  Code rural R343-4

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 novembre 2003 au mercredi 14 janvier 2009

Source : Légifrance