Arrêté du 16 septembre 2003

Article 15

Abrogé15 janvier 2009

Créé le 9 novembre 2003

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 janvier 2009

Abrogé parArrêté du 9 janvier 2009art. 5

En vigueur du dimanche 9 novembre 2003 au mercredi 14 janvier 2009