Arrêté du 16 septembre 2003

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Ces dispositions s'appliquent aux demandes de stages déposées postérieurement à la date de publication du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 janvier 2009

Créé le 9 novembre 2003 · Abrogé le 15 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour les stages agricoles

Résumé. Les règles pour les stages agricoles de six mois sont mises à jour, avec des conditions spécifiques pour les demandes déposées après la publication de cet arrêté.

Ces dispositions s'appliquent aux demandes de stages déposées postérieurement à la date de publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 novembre 2003 au mercredi 14 janvier 2009

Source : Légifrance