Abrogé15 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 9 janvier 2009 - art. 5
Créé le 9 novembre 2003
Ces dispositions s'appliquent aux demandes de stages déposées postérieurement à la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 16 septembre 2003
Article 14
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 15 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 9 janvier 2009art. 5
En vigueur du dimanche 9 novembre 2003 au mercredi 14 janvier 2009