Arrêté du 16 septembre 2003

Article 1

Abrogé15 janvier 2009

Créé le 9 novembre 2003

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 14 janvier 1991 modifié relatif à la mise en oeuvre du stage de six mois prévu par l'article R. 343-4 du code rural.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-01-14 Code rural R343-4

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 janvier 2009

Abrogé parArrêté du 9 janvier 2009art. 5

En vigueur du dimanche 9 novembre 2003 au mercredi 14 janvier 2009