JORF n°221 du 23 septembre 1999

A N N E X E

PREMIERE PARTIE

(4 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.

351 478-0 Acébutolol Ratiopharm 200 mg, comprimés enrobés (B/30) (laboratoires Ratiopharm).

347 771-9 Fénofibrate Merck 200 mg, gélules (B/30) (laboratoires Merck Génériques).

II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.

349 800-6 Nifuroxazide Merck 200 mg, gélules (B/28) (laboratoires Merck Génériques).

348 947-3 Troxérutine Merck 3,5 g, poudre pour solution buvable en sachets-dose (B/10) (laboratoires Merck Génériques).

DEUXIEME PARTIE

(1 radiation)

La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :

343 325-4 Acébutolol Ratiopharm 200 mg, comprimés enrobés (B/20) (laboratoires Ratiopharm GmbH).


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

PREMIERE PARTIE

(4 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.

351 478-0 Acébutolol Ratiopharm 200 mg, comprimés enrobés (B/30) (laboratoires Ratiopharm).

347 771-9 Fénofibrate Merck 200 mg, gélules (B/30) (laboratoires Merck Génériques).

II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.

349 800-6 Nifuroxazide Merck 200 mg, gélules (B/28) (laboratoires Merck Génériques).

348 947-3 Troxérutine Merck 3,5 g, poudre pour solution buvable en sachets-dose (B/10) (laboratoires Merck Génériques).

DEUXIEME PARTIE

(1 radiation)

La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :

343 325-4 Acébutolol Ratiopharm 200 mg, comprimés enrobés (B/20) (laboratoires Ratiopharm GmbH).