JORF n°225 du 29 septembre 1998

Art. 2. - Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 3 mars 1998 susvisé deux alinéas ainsi rédigés :

« Le régisseur de recettes de la direction interrégionale Antilles-Guyane de l'INSEE encaisse les produits visés aux paragraphes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9 de l'article 1er.

« Le régisseur de recettes de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information encaisse exclusivement les produits visés aux paragraphes 6, 8, 9, 11 et 12 de l'article 1er. »


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Version 1

Art. 2. - Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 3 mars 1998 susvisé deux alinéas ainsi rédigés :

« Le régisseur de recettes de la direction interrégionale Antilles-Guyane de l'INSEE encaisse les produits visés aux paragraphes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9 de l'article 1er.

« Le régisseur de recettes de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information encaisse exclusivement les produits visés aux paragraphes 6, 8, 9, 11 et 12 de l'article 1er. »