JORF n°222 du 25 septembre 1998

Arrêté du 16 septembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 1998, Mlle Dubeau (Valérie, Suzanne, Michèle) est nommée notaire à la résidence d'Allassac (Corrèze), en remplacement de M. Martin (André, Jean, François), démissionnaire.