JORF n°222 du 25 septembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 1998, Mlle Dubeau (Valérie, Suzanne, Michèle) est nommée notaire à la résidence d'Allassac (Corrèze), en remplacement de M. Martin (André, Jean, François), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 1998, Mlle Dubeau (Valérie, Suzanne, Michèle) est nommée notaire à la résidence d'Allassac (Corrèze), en remplacement de M. Martin (André, Jean, François), démissionnaire.