JORF n°222 du 25 septembre 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 septembre 1998, sont nommés membres du Comité national des retraités et personnes âgées :

  1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982

Sur désignation du président de l'Assemblée nationale :

Titulaire : M. Madrelle (Bernard) ;

Suppléante : Mme Guinchard-Künstler (Paulette).

Sur désignation du président du Sénat :

Titulaire : M. Vasselle (Alain) ;

Suppléante : Mme Dieulangard (Marie-Madeleine).

Sur désignation du président de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France :

Titulaires : MM. Nogrix (Philippe) et Bayer (Jean-Jacques) ;

Suppléants : MM. Beaupuy (Jean-Marie) et Capon (Daniel).

Sur désignation du président de l'Association des maires de France :

Titulaire : M. Catoire (Gilles) ;

Suppléant : M. Bur (Yves).

Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat :

Titulaire : M. Renauld (Philippe).

Sur désignation du premier président de la Cour des comptes :

Titulaire : Mme Hackett (Anne-Marie).

Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées, en qualité de membres de l'inspection générale des affaires sociales :

Titulaire : Mme Dorlhac de Borne (Hélène) ;

Suppléant : M. Lacaze (Didier).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 septembre 1998, sont nommés membres du Comité national des retraités et personnes âgées :

1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982

Sur désignation du président de l'Assemblée nationale :

Titulaire : M. Madrelle (Bernard) ;

Suppléante : Mme Guinchard-Künstler (Paulette).

Sur désignation du président du Sénat :

Titulaire : M. Vasselle (Alain) ;

Suppléante : Mme Dieulangard (Marie-Madeleine).

Sur désignation du président de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France :

Titulaires : MM. Nogrix (Philippe) et Bayer (Jean-Jacques) ;

Suppléants : MM. Beaupuy (Jean-Marie) et Capon (Daniel).

Sur désignation du président de l'Association des maires de France :

Titulaire : M. Catoire (Gilles) ;

Suppléant : M. Bur (Yves).

Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat :

Titulaire : M. Renauld (Philippe).

Sur désignation du premier président de la Cour des comptes :

Titulaire : Mme Hackett (Anne-Marie).

Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées, en qualité de membres de l'inspection générale des affaires sociales :

Titulaire : Mme Dorlhac de Borne (Hélène) ;

Suppléant : M. Lacaze (Didier).