Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le fusil à un coup, à canon lisse et à modérateur de son intégré, fabriqué et commercialisé par la société Nobel Sport sous l'appellation Swing-Trap et dont les caractéristiques techniques sont déposées à l'Etablissement technique de Bourges est classé en 7e catégorie parmi les armes non soumises au régime de la déclaration.