JORF n°219 du 19 septembre 1996

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 3 janvier 1996 susvisé est modifié comme suit :
<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. Samy-Marc Saadia, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à MM. Noël Reverseau, Michel Gautier et Robert Cros, directeurs du travail hors classe placés sous l'autorité de M.
Saadia. >>

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 3 janvier 1996 susvisé est modifié comme suit :

<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. Samy-Marc Saadia, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à MM. Noël Reverseau, Michel Gautier et Robert Cros, directeurs du travail hors classe placés sous l'autorité de M.

Saadia. >>