JORF n°238 du 11 octobre 1996

Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de la culture en date du 16 septembre 1996, M. Nicot (Jean, René), conservateur en chef du patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 5 novembre 1996.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de la culture en date du 16 septembre 1996, M. Nicot (Jean, René), conservateur en chef du patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 5 novembre 1996.