JORF n°244 du 18 octobre 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 16 septembre 1996, M. Benoît (Jean), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 7e échelon à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 janvier 1997.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 16 septembre 1996, M. Benoît (Jean), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 7e échelon à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 janvier 1997.