JORF n°224 du 27 septembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 1994:
M. Follin-Arbelet (Nicolas, Marie, Hubert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Brunet, Thierry Lejeune et Thierry Tissot-Dupont, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).
La raison sociale de la société Jean Brunet, Thierry Lejeune et Thierry Tissot-Dupont, notaires associés, est ainsi modifiée: << Jean Brunet, Thierry Lejeune, Thierry Tissot-Dupont et Nicolas Follin-Arbelet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 1994:

M. Follin-Arbelet (Nicolas, Marie, Hubert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Brunet, Thierry Lejeune et Thierry Tissot-Dupont, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).

La raison sociale de la société Jean Brunet, Thierry Lejeune et Thierry Tissot-Dupont, notaires associés, est ainsi modifiée: << Jean Brunet, Thierry Lejeune, Thierry Tissot-Dupont et Nicolas Follin-Arbelet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.