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Arrêté du 16 septembre 1994

JORF n°224 du 27 septembre 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire à la résidence des Lilas

Résumé Le ministre nomme Mme Abbou notaire à la résidence des Lilas, Seine‑Saint‑Denis.
Mots-clés : Nomination Notariat Administration Seine-Saint-Denis

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 1994, Mme Abbou (Fabienne, Nicole, Annette) est nommée notaire à la résidence des Lilas (Seine-Saint-Denis), office créé.

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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 1994, Mme Abbou (Fabienne, Nicole, Annette) est nommée notaire à la résidence des Lilas (Seine-Saint-Denis), office créé.