b) Lignes saisonnières

Jusqu'au 31 décembre 2004:
Paris-Courchevel;
Paris-Vannes;
Ajaccio-Bordeaux;
Ajaccio-Lille;
Ajaccio-Metz-Nancy-Lorraine;
Ajaccio-Nantes;
Ajaccio-Strasbourg;
Ajaccio-Toulouse;
Chambéry-Courchevel;
Chambéry-Lille;
Figari-Lyon;
Montpellier-Figari;
Nice-Metz-Nancy-Lorraine;
Nice-Vichy;
Paris-Alghero;
Paris-Olbia;
Ajaccio-Barcelone;
Ajaccio-Milan;
Ajaccio-Alghero;
Brive-Londres;
Calvi-Londres;
Calvi-Milan;
Figari-Genève;
Figari-Bastia-Milan;
Figari-Alghero;
Figari-Londres;
Poitiers-Tours-Londres.
Les aéronefs que la société est autorisée à exploiter pour effectuer ces services réguliers sont ceux prévus pour les transports à la demande par les dispositions de l'article 3.
Elle doit assurer un service de bonne qualité sur les lignes,
particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et celle des horaires aux besoins des usagers.
En particulier, les autorisations qui avaient été précédemment accordées respectivement aux sociétés T.A.T. et T.A.T. Export, qui est devenue T.A.T.
European Airlines, par les arrêtés du 22 décembre 1989 modifiés susvisés pourront être retirées si la société T.A.T. European Airlines ne respecte pas les engagements qu'avaient souscrits les sociétés T.A.T. et T.A.T. Export et qui sont récapitulés dans la lettre du directeur général de l'aviation civile susvisée.