Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 1983 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<son 3560="" 3600="" montant,="" fixé="" à="" f="" par="" mois="" au="" 1er="" septembre="" 1992,="" sera="" porté="" compter="" du="" janvier="" 1993.="">>
1 version