JORF n°221 du 23 septembre 1992

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 1983 est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<son 3560="" 3600="" montant,="" fixé="" à="" f="" par="" mois="" au="" 1er="" septembre="" 1992,="" sera="" porté="" compter="" du="" janvier="" 1993.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 1983 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Son montant, fixé à 3560 F par mois au 1er septembre 1992, sera porté à 3600 F à compter du 1er janvier 1993.>>