JORF n°233 du 7 octobre 1992

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié portant octroi d'autorisation et agrément de transports aériens au profit de la société Transport aérien transrégional sont abrogées à compter de ce jour.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié portant octroi d'autorisation et agrément de transports aériens au profit de la société Transport aérien transrégional sont abrogées à compter de ce jour.