JORF n°235 du 8 octobre 1991

Arrêté du 16 septembre 1991

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 63-727 du 19 juillet 1963 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des personnels techniques de l'Institut national de la recherche agronomique, modifié et complété par le décret no 85-1217 du 20 novembre 1985;

Vu l'arrêté du 20 novembre 1985 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 1985 susvisé est remplacé par celui ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0235 du 08/10/1991
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du tableau de l'article 2 de l'arrêté de 1985

Résumé Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 20 novembre 1985 est remplacé par un nouveau tableau.
Mots-clés : Arrêté Tableau Remplacement Réglementation

Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 20 novembre 1985 susvisé est remplacé par celui ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0235 du 08/10/1991
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Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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REMPLACE LES ART. 1 ET 2 (TABLEAU) DUDIT ARRETE.

APPLICATION DU DECRET 851217 DU 20-11-1985.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.

Fait à Paris, le 16 septembre 1991.

Le ministre de la recherche et de la technologie,

HUBERT CURIEN

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE