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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une nouvelle agent comptable
Résumé. Une nouvelle inspectrice des finances publiques est nommée pour gérer les comptes d'un groupement départemental en Loire-Atlantique.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 16 octobre 2026, Mme Emmanuelle SCHVAN, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Loire-Atlantique », en remplacement de Mme Yolande AUGUSSEAU.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressée.
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