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Arrêté du 16 octobre 2026

portant admission à la retraite (magistrature)

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Retraite anticipée pour invalidité d'une vice-procureure

Résumé. Une vice-procureure de Nancy prend sa retraite plus tôt à cause d'une invalidité.

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Retraite anticipée pour invalidité d'une magistrate

Résumé. Une vice-procureure de Nancy part à la retraite anticipée pour invalidité.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2026, Mme Djamila MENAD, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nancy, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 10 février 2025, en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Radiation des cadres et pension d'invalidité pour les fonctionnaires civils).

Arrêté du 16 octobre 2026