Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite anticipée pour invalidité d'une magistrate
Résumé. Une vice-procureure de Nancy part à la retraite anticipée pour invalidité.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2026, Mme Djamila MENAD, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nancy, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 10 février 2025, en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Radiation des cadres et pension d'invalidité pour les fonctionnaires civils).
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