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Arrêté du 16 octobre 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Protection des œuvres de Derain pendant une exposition

Résumé. Des œuvres d'art d'André Derain sont protégées contre toute saisie pendant leur exposition à Paris en 2027.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 octobre 2026

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des œuvres d'art d'André Derain prêtées pour une exposition à Paris sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Les biens culturels d'André DERAIN (1880-1954) suivants :

  • Le couple (Homme et femme), 1907, pierre, 39 × 24 × 24 cm, inv. : 947/1962, appartenant au Lehmbruck Museum, Duisbourg, Allemagne ;
  • masque de génie pour le ballet Fastes, 1933, métal et papier mâché, 114 × 109 × 32 cm, inv. : CTF2 ;
  • masque lupercalien pour le ballet Fastes, vers 1933, métal et papier mâché, 31 × 22 × 32 cm, inv.
 : CTF67b, appartenant au Brighton Museum & Art Gallery, Brighton & Hove Museums, Brighton, Royaume-Uni,

prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « ANDRÉ DERAIN. L'ART EST UN JEU » présentée au musée Bourdelle, Paris, du 1er avril 2027 au 1er août 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars 2027 au 1er septembre 2027.

En vigueur depuis le 21 octobre 2026

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Protection de biens culturels pour une exposition

Résumé. Un arrêté protège des œuvres d'André Derain pendant leur exposition à Paris en 2027.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. CHEVILLOT

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur de la culture et des médias,

S. AUBERT

En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2026

Arrêté du 16 octobre 2026
Article 1
Article 2