Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté de délégation de signature du 8 avril 2024
Résumé L'arrêté du 8 avril 2024 est annulé.
L'arrêté du 8 avril 2024 (NOR : ECOP2409811A) portant délégation de signature (responsables régionaux, coordinatrice et adjointes de l'action sociale - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) est abrogé.
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