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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire associé et modification de la dénomination sociale d'une société civile professionnelle
Résumé Un nouveau notaire a été nommé et le nom de la société a changé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2023 :
M. LEININGER (Mathieu), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier VIX, Nathalie FAUCHER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Rouffach (Haut-Rhin), est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Patrick MUNCH, notaire associé », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Patrick MUNCH, notaire associé » est ainsi modifiée : « Patrick MUNCH - Mathieu LEININGER, notaires associés ».
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