JORF n°0247 du 24 octobre 2023

Article 1

Article 1

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Obligation des stipulations de l'avenant à la convention collective de la métallurgie du Rhône

Résumé Tous les employés et employeurs de la métallurgie du Rhône doivent suivre les nouvelles règles de salaire de 2023.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des mensuels de la métallurgie du Rhône du 21 mai 1976, les stipulations de l'avenant du 12 juin 2023 à l'accord du 6 mars 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour 2023 portant révision de l'annexe II de la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des mensuels de la métallurgie du Rhône du 21 mai 1976, les stipulations de l'avenant du 12 juin 2023 à l'accord du 6 mars 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour 2023 portant révision de l'annexe II de la convention collective susvisée.