ANNEXE

Article 1er : convention collective nationale du tourisme social et familial du 28 juin 1979 (n° 1316).
Article 2 : convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983 (n° 1261).
Article 3 : convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 (n° 2098).
Article 4 : convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 (n° 1518).
Article 5 : convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992 (n° 1621).