En vigueur depuis le 23 octobre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotions dans la fonction publique sociale
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les promotions de certains travailleurs sociaux de l'État pour les années 2019 à 2021.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.