En vigueur depuis le 21 octobre 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté modifie une annexe pour la remplacer par de nouvelles annexes.
L'arrêté du 23 avril 2018 susvisé est modifié comme suit :
L'annexes E est remplacée par les annexes du présent arrêté.