Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 16 octobre 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Staatsbibliothek Bamberg, Bamberg, Allemagne ;
- Bibliothèque royale de Belgique, Bruxelles, Belgique ;
- The Pierpont Morgan Library, New York, NY, Etats-Unis ;
- Biblioteca Nazionale Centrale di Firenze, Florence, Italie ;
- Gallerie degli Uffizi, Florence, Italie ;
- Archivio di Stato di Mantova, Mantoue, Italie ;
- Veneranda Biblioteca Ambrosiana, Milan, Italie ;
- Musei Civici di Pavia - Musei civici del Castello Visconteo, Pavie, Italie ;
- Archivio di Stato di Siena, Sienne, Italie ;
- Biblioteca Comunale degli Intronati, Sienne, Italie ;
- Galleria Nazionale delle Marche - Palazzo Ducale, Urbino, Italie ;
- Convento da Madre de Deus - Museu Nacional do Azulejo, Lisbone, Portugal ;
- The British Library, Londres, Royaume-Uni ;
- The British Museum, Londres, Royaume-Uni,
prêtés au domaine national de Chambord organisateur de l'exposition « CHAMBORD, 1519-2019 : L'UTOPIE A L'ŒUVRE » présentée au Château de Chambord du 26 mai 2019 au 1er septembre 2019, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 4 mai 2019 au 22 septembre 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
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