JORF n°0261 du 8 novembre 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 16 octobre 2017, il est mis fin, le 1er novembre 2017, à la fonction de membre permanent de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, à leur demande, de :
M. Thierry Galibert.
M. François-Régis Orizet.
Est nommé membre de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, en qualité de membre permanent du conseil :
M. Louis Hubert.
Est nommée membre de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, en qualité de membre permanent du conseil, à compter du 1er novembre 2017 :
Mme Véronique Wormser.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 16 octobre 2017, il est mis fin, le 1er novembre 2017, à la fonction de membre permanent de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, à leur demande, de :

M. Thierry Galibert.

M. François-Régis Orizet.

Est nommé membre de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, en qualité de membre permanent du conseil :

M. Louis Hubert.

Est nommée membre de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, en qualité de membre permanent du conseil, à compter du 1er novembre 2017 :

Mme Véronique Wormser.