En vigueur depuis le 19 octobre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe dans un arrêté
Résumé. Un arrêté remplace l'annexe I d'un ancien arrêté par un nouveau tableau.
L'annexe I de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.