ARRÊTÉ du 16 octobre 2015

Article 1

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Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2015

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe I d'un ancien arrêté par un nouveau tableau.

L'annexe I de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.

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