A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondation et coulée de boue du 19 septembre 2009

Communes de Bruz (1), Rennes (2).

DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondation et coulée de boue du 18 septembre 2009

Commune de Tarnos (1).

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondation et coulée de boue du 18 septembre 2009

Communes d'Anglet (3), Bayonne, Boucau (1), Ciboure, Lahonce, Mouguerre (3), Saint-Pierre-d'Irube, Villefranque.

DÉPARTEMENT DU VAR
Inondation et choc mécanique liés à l'action des vagues
du 14 au 15 décembre 2008

Commune de Saint-Raphaël (1).

Inondation et coulée de boue du 10 décembre 2008

Commune de Grimaud.

Inondation et coulée de boue du 18 septembre 2009

Communes de Croix-Valmer (La) (2), Gassin, Grimaud, Puget-sur-Argens (3), Sainte-Maxime.

Inondation et coulée de boue
du 18 septembre au 19 septembre 2009

Communes d'Adrets-de-l'Estérel (Les) (1), Cogolin, Fréjus, Garde-Freinet (La) (1), Montauroux (2), Plan-de-la-Tour (1), Roquebrune-sur-Argens (3), Saint-Raphaël.

DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Mouvement de terrain du 5 au 6 mai 2009

Commune de Marin (Le).

A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvement de terrain du 1er au 18 mars 2008

Commune de Waldhouse.

DÉPARTEMENT DU VAR
Inondation et coulée de boue du 16 au 17 décembre 2008

Commune de Grimaud.

DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Mouvement de terrain du 5 mai 2009

Communes d'Anses-d'Arlet (Les), Ducos, Vauclin (Le).

Mouvement de terrain du 5 au 6 mai 2009

Commune de Diamant (Le).