JORF n°0257 du 4 novembre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 16 octobre 2008, la SNC Eolienne de Premierfait, dont le siège social est situé 5, Grande-Rue, 10170 Les Grandes-Chapelles, est autorisée à exploiter le parc éolien de Premierfait, d'une capacité de production de 13,80 MW, localisé lieudit Le Mesnil, 10170 Les Grandes-Chapelles.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 16 octobre 2008, la SNC Eolienne de Premierfait, dont le siège social est situé 5, Grande-Rue, 10170 Les Grandes-Chapelles, est autorisée à exploiter le parc éolien de Premierfait, d'une capacité de production de 13,80 MW, localisé lieudit Le Mesnil, 10170 Les Grandes-Chapelles.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.