JORF n°254 du 1 novembre 2007

Arrêté du 16 octobre 2007

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 16 octobre 2007, sont nommés au Comité de bassin Loire-Bretagne pour les :

Représentants des différentes catégories d'usagers
Industries de papier-carton et cellulose

Suppléant : M. Norbert Michaud, en remplacement de M. Jean-François Monsaingeon.

Représentants des départements
Maine-et-Loire

Titulaire : M. Roger Chevalier, en remplacement de M. Allain Richard.