JORF n°254 du 1 novembre 2007

Arrêté du 16 octobre 2007

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 16 octobre 2007, sont nommés au Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les :

Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture

Titulaire : M. Samuel Chanussot, en remplacement de M. Jean-Paul Treboz.
Titulaire : Mme Anne-Claire Vial, en remplacement de M. Daniel Martin.
Suppléant : M. Christophe Ruffoni, en remplacement de M. Guy Mercier.