JORF n°249 du 26 octobre 2007

Article 3

Article 3

L'arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une région de contrôle spécialisée dans la région de Reims (Marne) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une région de contrôle spécialisée dans la région de Reims (Marne) est abrogé.