JORF n°249 du 26 octobre 2007

Article 3

Article 3

L'arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Nancy-Ochey est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Nancy-Ochey est abrogé.