JORF n°249 du 26 octobre 2007

Article 4

Article 4

L'arrêté du 4 mai 2000 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid (Moselle) est abrogé.


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L'arrêté du 4 mai 2000 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid (Moselle) est abrogé.