A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(1 inscription)

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

DEUXIÈME PARTIE
(1 modification)

Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :

La spécialité précitée dont le numéro d'identification est modifié continue à être remboursée ou prise en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.