JORF n°249 du 26 octobre 2006

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005, étendue par l'arrêté du 29 mars 2006, les dispositions de l'accord du 10 janvier 2006, relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005, étendue par l'arrêté du 29 mars 2006, les dispositions de l'accord du 10 janvier 2006, relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.