JORF n°249 du 26 octobre 2006

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment du département de la Haute-Marne, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord départemental (Haute-Marne) du 2 décembre 2005, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 17 juillet 2006 publié au Journal officiel du 1er août 2006.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment du département de la Haute-Marne, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord départemental (Haute-Marne) du 2 décembre 2005, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 17 juillet 2006 publié au Journal officiel du 1er août 2006.