Retour à la section

Arrêté du 16 octobre 2003

Article suivant

Article 3

JORF n°259 du 8 novembre 2003

I. - Association APUI Les Villageoises
(95000 Cergy)

Accord du 6 décembre 2001 relatif au règlement des rapports de travail entre l'association et ses salariés.

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - Association APUI Les Villageoises

(95000 Cergy)

Accord du 6 décembre 2001 relatif au règlement des rapports de travail entre l'association et ses salariés.