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Arrêté du 16 octobre 2003

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session du concours de 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 8 novembre 2003 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles du concours de 2004

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le concours de 2004, avec des épreuves écrites et orales pour entrer dans certaines écoles.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session du concours de 2004.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

En vigueur du samedi 8 novembre 2003 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance