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Arrêté du 16 octobre 2003

Article 7

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 8 novembre 2003

Des arrêtés conjoints des ministres chargés respectivement de l'agriculture et de l'enseignement supérieur fixent chaque année le nombre de places offertes, leur répartition entre les établissements, les conditions et les modalités d'inscription au concours ainsi que la composition du jury.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

En vigueur du samedi 8 novembre 2003 au mercredi 31 août 2016

Des arrêtés conjoints des ministres chargés respectivement de l'agriculture et de l'enseignement supérieur fixent chaque année le nombre de places offertes, leur répartition entre les établissements, les conditions et les modalités d'inscription au concours ainsi que la composition du jury.