Abrogé1 septembre 2016
Créé le 8 novembre 2003 · Abrogé le 1 septembre 2016
L'admission définitive des candidats dans une des écoles qui leur sont offertes est subordonnée à l'obtention du diplôme exigé.
Arrêté du 16 octobre 2003
L'admission définitive des candidats dans une des écoles qui leur sont offertes est subordonnée à l'obtention du diplôme exigé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 novembre 2003 · Abrogé le 1 septembre 2016
L'admission définitive des candidats dans une des écoles qui leur sont offertes est subordonnée à l'obtention du diplôme exigé.
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
En vigueur du samedi 8 novembre 2003 au mercredi 31 août 2016
Source : Légifrance