JORF n°258 du 7 novembre 2003

Article 2

Article 2

L'admission définitive des candidats dans une des écoles qui leur sont offertes est subordonnée à l'obtention du diplôme exigé.


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Version 1

L'admission définitive des candidats dans une des écoles qui leur sont offertes est subordonnée à l'obtention du diplôme exigé.