JORF du 24 octobre 2002

Article 1

Article 1

La liste des spécialités annexée à l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
Après : « chimie, minéraux, poudres (pyrotechnique) », ajouter : « contrôle aérien ».


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Version 1

La liste des spécialités annexée à l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :

Après : « chimie, minéraux, poudres (pyrotechnique) », ajouter : « contrôle aérien ».