Arrêté du 16 octobre 2000

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Art. 1er. - Les informations nécessaires à l'évaluation des activités de prélèvements d'organes et de tissus sont recueillies annuellement par la coordination hospitalière et transmises par le directeur de l'établissement de santé autorisé à effectuer des prélèvements d'organes ou de tissus à des fins thérapeutiques :

- au directeur général de l'Etablissement français des greffes ;

- au directeur de l'agence régionale d'hospitalisation.

Ces informations font l'objet d'un rapport annuel dont les modalités d'élaboration et le modèle type sont définis en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les informations nécessaires à l'évaluation des activités de prélèvements d'organes et de tissus sont recueillies annuellement par la coordination hospitalière et transmises par le directeur de l'établissement de santé autorisé à effectuer des prélèvements d'organes ou de tissus à des fins thérapeutiques :

- au directeur général de l'Etablissement français des greffes ;

- au directeur de l'agence régionale d'hospitalisation.

Ces informations font l'objet d'un rapport annuel dont les modalités d'élaboration et le modèle type sont définis en annexe au présent arrêté.

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