JORF n°253 du 31 octobre 1998

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 octobre 1998, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Brocart (Ghislain), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bourgogne, à compter du 30 juin 1998.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 octobre 1998, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Brocart (Ghislain), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bourgogne, à compter du 30 juin 1998.